CGV Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site smartwayparis.com.

ARTICLE 1 — VENDEUR
SMART WAY SARL
60 rue de La Jonquière, 75017 Paris
SIREN : 992 402 610 — RCS Paris
TVA : FR34992402610
Email : contact@smartwayparis.com

ARTICLE 2 — PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles. SMART WAY SARL se réserve le droit de modifier la sélection à tout moment.

ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

ARTICLE 4 — COMMANDE
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé.

ARTICLE 5 — PAIEMENT
Paiement sécurisé par carte bancaire, Apple Pay, Shop Pay ou PayPal. Aucune information bancaire n’est conservée par SMART WAY SARL.

ARTICLE 6 — LIVRAISON
Livraison uniquement en France métropolitaine. Préparation des commandes sous 24–48h ouvrées. Livraison en France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés après expédition.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. La livraison peut être offerte selon les conditions affichées au panier ou au checkout.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@smartwayparis.com avec votre numéro de commande. Le produit doit être retourné complet, non utilisé et dans son emballage d’origine si possible.

Le remboursement est effectué dans les délais légaux applicables après réception et vérification du produit retourné. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme.

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le droit français.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
SMART WAY SARL ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage du produit ou de dommages indirects.

ARTICLE 10 — LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à notre service client : contact@smartwayparis.com. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action contentieuse.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par SMART WAY SARL : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Site internet : https://www.cm2c.net/. La saisine peut être effectuée en ligne via le site du médiateur ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

Le droit français est applicable. Les tribunaux français sont compétents.

Expédition fournisseur partenaire : certains produits peuvent être expédiés directement par un fournisseur ou un partenaire logistique. Dans ce cas, le délai estimé peut être plus long : 7 à 12 jours ouvrés après expédition. Si un produit est concerné, l'information disponible est indiquée sur la fiche produit, au panier ou au checkout avant validation de la commande.